I- OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1^er
L'Association dite « KARATE-DO NIPPON » a pour objet la pratique du Karaté et des Arts Martiaux Affinitaires. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à : Archamps . Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur. Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, sous le numéro : 0743003673 le 9 Août 1999.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L'Association se compose de membres. Pour être membre, il faut être agréé par le Comité directeur et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux des cotisations sont fixés par l'assemblée générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd par :

- le décès,
- la démission,
- l'arrivée du terme de la licence,
- la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le recours à l'assemblée générale est possible.

Respect des droits de la défense ; le membre radié pour faute grave peut présenter sa défense en conseil d'administration ou en assemblée générale. Pour cela, il peut éventuellement consulter les documents de l'Association concernant son dossier.

II- AFFILIATION

Article 5

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (F.F.K.A.M.A.).

Elle s'engage :

- à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
- à s'interdire toute discrimination illégale,
- à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.).
- à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
- à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le conseil d'administration de l'association est composé de 6 membres reflétant la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Le Comité directeur de l'Association est composé de 6 Membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le mandat du Comité est de 4 ans (années Olympiques). Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé. Seuls, les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum). Le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Comité directeur toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les enseignants de l'Association ne peuvent être membre du Comité directeur. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l'autorité paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être élu s'il n'obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le Comité directeur choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé de :

- un Président,
- un à deux Vice-présidents,
- un Secrétaire
- un Trésorier.

Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 4 ans. En cas de vacance, l'assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du Comité. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du Comité.

Article 7

Le Comité directeur se réunit au moins 3 fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances de l'assemblée générale, des réunions du comité directeur et du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le conseil d'administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 8

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Comité directeur dans l'exercice de leur activité. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs. Les salariés de l'Association peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité directeur.

Article 9

L'assemblée générale de l'Association comprend tous les membres prévus au 2^ème alinéa de l'article 6, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur, son Bureau et celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour les questions autres que les élections, les votes à l'assemblée générale ont lieu au scrutin secret si la moitié au moins des membres le demande.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoque, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui à le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Comité directeur.
A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale.
Il en est de même pour les assemblées générales des ligues et des comités départementaux où le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du comité directeur.

IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier Alinéa de l'Article 9.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

V- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERNE

Article 15

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l'Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du Bureau Directeur.

Article 16

Le règlement interne est préparé par le Comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

Article 17

Les statuts et le règlement interne ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées au Comité Départemental, à la Ligue, à la Fédération ainsi qu'à la Direction Départementale et Régionale de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Archamps, le 5 août 1999.

Manfred Buhler-Broglin Président

Yvette Rigot Secrétaire